Agrégateur

Article 2 Yves lun, 14/11/2022 - 14:20

Soft Law - Droit mou Isabelle lun, 14/11/2022 - 14:20

essai article 2 Annick sam, 12/11/2022 - 16:09

Mon nouvel article Charlene ven, 11/11/2022 - 00:00

ROMA 2022 : les salariés de l'assurance en 2021. Vous n'avez pas pu assister à la présentation publique ou en visioconférence ? Les vidéos sont disponibles.

test-ian d8root lun, 07/11/2022 - 10:23

formation académique du 11111 Annick sam, 05/11/2022 - 12:15

Circulaire chlemarchand ven, 04/11/2022 - 19:37

accueil partagé Annick ven, 04/11/2022 - 17:18

BAC PRO OTM : circulaire nationale d'organisation des examens Annick ven, 04/11/2022 - 16:55

L'accident dans un garage privé relève-t-il de la loi du 5 juillet 1985 ? Lors de son arrêt du 7 juillet 2022, la Cour de Cassation effectue un revirement de jurisprudence sur la notion d'accident de circulation - précédemment très extensive : N’est pas un accident de la circulation la chute d’une personne sur un véhicule stationné dans un garage privé et sans lien avec un élément lié à sa fonction de déplacement.

L'environnement juridique, législatif et réglementaire  impose aux établissements des secteurs bancaire et de l'assurance  une maîtrise accrue des risques inhérents à leur activité, notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :  les obligations de ces établissements ont été progressivement renforcées notamment en matière de connaissance du client et de déclaration de soupçon.

L'environnement juridique, législatif et réglementaire  impose aux établissements des secteurs bancaire et de l'assurance  une maîtrise accrue des risques inhérents à leur activité, notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :  les obligations de ces établissements ont été progressivement renforcées notamment en matière de connaissance du client et de déclaration de soupçon.

La 7ème directive européenne de l'assurance automobile complète, précise et retouche la directive n° 2009/103 sur de nombreux aspects. Sa mesure la plus significative consiste à exclure de l’assurance automobile les engins de déplacement personnel motorisés n’excédant pas certaines caractéristiques en termes de vitesse et de poids.

Un mini-cas avec des activités d'approfondissement et d'auto-test des connaissances. Ressource en ligne avec le logiciel Genially

Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «Assurance», publié au journal officiel du 4 mars 2017.