Accident de la circulation

2 années 5 mois ago

L'accident dans un garage privé relève-t-il de la loi du 5 juillet 1985 ? Lors de son arrêt du 7 juillet 2022, la Cour de Cassation effectue un revirement de jurisprudence sur la notion d'accident de circulation - précédemment très extensive : N’est pas un accident de la circulation la chute d’une personne sur un véhicule stationné dans un garage privé et sans lien avec un élément lié à sa fonction de déplacement.
Isabelle Jamet

Poster interactif- Lutte contre le Blanchiment – FT

2 années 5 mois ago

L'environnement juridique, législatif et réglementaire  impose aux établissements des secteurs bancaire et de l'assurance  une maîtrise accrue des risques inhérents à leur activité, notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :  les obligations de ces établissements ont été progressivement renforcées notamment en matière de connaissance du client et de déclaration de soupçon.
Isabelle Jamet

Poster interactif- Lutte contre le Blanchiment – FT

2 années 5 mois ago

L'environnement juridique, législatif et réglementaire  impose aux établissements des secteurs bancaire et de l'assurance  une maîtrise accrue des risques inhérents à leur activité, notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :  les obligations de ces établissements ont été progressivement renforcées notamment en matière de connaissance du client et de déclaration de soupçon.
Isabelle Jamet

7ème directive automobile

2 années 5 mois ago

La 7ème directive européenne de l'assurance automobile complète, précise et retouche la directive n° 2009/103 sur de nombreux aspects. Sa mesure la plus significative consiste à exclure de l’assurance automobile les engins de déplacement personnel motorisés n’excédant pas certaines caractéristiques en termes de vitesse et de poids.
Isabelle Jamet

Référentiel du BTS Assurance

2 années 5 mois ago

Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «Assurance», publié au journal officiel du 4 mars 2017.
Isabelle Jamet

Série - Des séances hybrides | La notion de contrat

2 années 5 mois ago

La notion de contrat Comment les agents formalisent-ils leurs relations ? Contrat : définition, finalités et éléments caractéristiques
Nous vous proposons des séances de formation hybride pouvant être utilisées en classe ou à distance, de manière synchrone comme asynchrone.

BTS Communication LA PERLE DES DIEUX CAS D'ENTREPRISE

2 années 5 mois ago

Un cas d’entreprise intitulé « la perle des dieux » sur les compétences actuelles du référentiel, mais intégrant une partie des nouveaux enjeux mis en évidence par le rapport d’opportunité relatif à la rénovation du BTS Communication.

Cette ressource a été élaborée par Sylvie Bompard de l’académie de Clermont Ferrand et Anne Elisabeth Guerraud de l’académie de Nantes.

Administrator

BTS Communication LA PERLE DES DIEUX CAS D'ENTREPRISE

2 années 5 mois ago

Un cas d’entreprise intitulé « la perle des dieux » sur les compétences actuelles du référentiel, mais intégrant une partie des nouveaux enjeux mis en évidence par le rapport d’opportunité relatif à la rénovation du BTS Communication.

Cette ressource a été élaborée par Sylvie Bompard de l’académie de Clermont Ferrand et Anne Elisabeth Guerraud de l’académie de Nantes.

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