L’ordonnance du 5 janvier 2026 transpose la directive européenne du 22 novembre 2023 relative aux contrats de services financiers conclus à distance. Elle s’inscrit dans un contexte de numérisation accrue de la distribution des produits financiers, dont font partie les contrats d’assurance (assurances de personnes et assurances de dommages), qu’ils soient souscrits en ligne ou par téléphone.
La circulaire (archive .zip à télécharger) comprend les dates d'examen et tous les documents requis pour le dossier des candidats de la session 2026 et les évaluations.
Élaborée pour répondre au défis de l'IA et de l'apparition de nouvelle chaînes de production, elle bénéficie d'un champ d'application élargi et abroge la directive 85/374.
Description /*! elementor – v3.15.0 – 20-08-2023 */ .elementor-widget-image-box .elementor-image-box-content{width:100%}@media (min-width:768px){.elementor-widget-image-box.elementor-position-left .elementor-image-box-wrapper,.elementor-widget-image-box.elementor-position-right .elementor-image-box-wrapper{display:flex}.elementor-widget-image-box.elementor-position-right .elementor-image-box-wrapper{text-align:right;flex-direction:row-reverse}.elementor-widget-image-box.elementor-position-left .elementor-image-box-wrapper{text-align:left;flex-direction:row}.elementor-widget-image-box.elementor-position-top .elementor-image-box-img{margin:auto}.elementor-widget-image-box.elementor-vertical-align-top .elementor-image-box-wrapper{align-items:flex-start}.elementor-widget-image-box.elementor-vertical-align-middle .elementor-image-box-wrapper{align-items:center}.elementor-widget-image-box.elementor-vertical-align-bottom .elementor-image-box-wrapper{align-items:flex-end}}@media (max-width:767px){.elementor-widget-image-box .elementor-image-box-img{margin-left:auto!important;margin-right:auto!important;margin-bottom:15px}}.elementor-widget-image-box .elementor-image-box-img{display:inline-block}.elementor-widget-image-box .elementor-image-box-title a{color:inherit}.elementor-widget-image-box .elementor-image-box-wrapper{text-align:center}.elementor-widget-image-box .elementor-image-box-description{margin:0} Résumé de la ressource Ce guide s’adresse plus particulièrement aux professeurs d’économie et gestion qui exercent dans les sections de BTS Assurance en formation initiale sous statut scolaire. Il […]
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