CRCOM

Cette séquence porte sur le thème 7 du programme de droit. Elle repose sur une situation juridique qui conduit l'élève à : Repérer et vérifier les conditions de validité d'une clause de télétravail dans une situation donnée. Repérer les intérêts de la clause de télétravail pour les parties au contrat de travail. Repérer et vérifier les conditions de validité de la rupture du contrat de travail dans une situation donnée.
Finalités : Les entreprises adaptent la relation contractuelle de travail à leurs (...)